Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société OUTIL SARL unipersonnelle (ci-après dénommée "TOUS LES MATÉRIAUX") et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits d'outillage sur le site www.touslesmateriaux.fr.

1. Acceptation des CGV
La validation de toute commande sur le site www.touslesmateriaux.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. TOUS LES MATÉRIAUX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photographies, textes et illustrations des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site www.touslesmateriaux.fr. Le client doit créer un compte et fournir des informations exactes. TOUS LES MATÉRIAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TOUS LES MATÉRIAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par toute autre solution proposée sur le site. Le paiement en 3 fois avec frais est proposé en partenariat avec Franfinance, sous réserve d’acceptation de la demande par le Prêteur.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions logistiques. TOUS LES MATÉRIAUX ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil. Pour toute demande de service après-vente, le client peut contacter TOUS LES MATÉRIAUX via les coordonnées disponibles sur le site.

9. Responsabilité
TOUS LES MATÉRIAUX ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect pouvant survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et au service client, conformément à notre politique de confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.touslesmateriaux.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TOUS LES MATÉRIAUX.

12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter TOUS LES MATÉRIAUX pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.

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Informations et Contact :
TOUS LES MATÉRIAUX - OUTIL SARL unipersonnelle
15 rue Judaïque, 33000 Bordeaux, France
Tél : 09 784 278 42
Email : infos@touslesmateriaux.fr